29.09.2009
Cartes Grises
A compter du lundi 5 octobre, la Préfecture met en place son nouveau Système d’Immatriculation des Véhicules (S.I.V.) pour les véhicules d’occasion.

Désormais les cartes grises ne seront ni instruites, ni retournées en mairie mais directement envoyées au domicile de l’usager moyennant la somme de 2,50€ versée avec le dossier.
Nous continuerons :
- à vous aider à la constitution de vos demandes d’immatriculation
- à vous délivrer le récépissé de demande de certificat d’immatriculation
mais nous n’en assurerons plus le transfert au service de la Préfecture.
Il vous appartient, selon votre choix, de l’adresser par courrier simple (environ 1,35 € selon le poids), courrier recommandé (rajouter 2,80 €, soit 4,15 €), ou recommandé avec accusé de réception (rajouter 3,80 € soit 5,15 €).
PREFECTURE DE LA HAUTE-GARONNE
Service des cartes grises
1 rue Saint Anne
31038 Toulouse cedex 9
Ouvert aux particuliers :
Du lundi au vendredi de 9h00 à 15h00
16:36 Publié dans Communication Municipale | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : cartes grise, préfecture


